Légale

Dans les sous-pages qui suivent, vous trouverez les conditions générales de vente applicables à nos prestations et à nos produits.

Les conditions générales de vente suivantes sont juridiquement contraignantes en vertu du contrat de coopération concerné :

1. Licence d'utilisation de la solution logicielle Shore basée sur le cloud (ToS CRM, SaaS)
2. Mise à disposition de matériel informatique et de logiciels pour l'utilisation du système Shore Cash (ToS Cash)
3. Fourniture de services pour la réalisation et la maintenance de pages web (ToS Web)
4. Fourniture de services pour la réalisation et la maintenance d'applications (ToS App)

Autres documents juridiques :

1. Droit de révocation
2. Protection des données