Conditions générales de la SA Shore Suisse pour les prestataires du service

 

  1. Contenu et conclusion

1.1. Parties contractantes et objet. Ce contrat règle les relations juridiques entre la SA Shore Suisse, Birchstrassse 11, 8057 Zurich, Suisse (« Shore ») et leur clients (« prestataires de service ») par rapport à la mise à disposition d'une software pour la réservation et administration des rendez-vous ainsi que le management des clients incluant des prestations techniques supplémentaires. Shore autorise l'utilisation de la software aux clients par l'internet (Software as a Service). Shore fournit leurs prestations ne pas pour le consommateur mais uniquement pour des utilisations commerciales ou des professions indépendants des prestataires de service.

1.2. Pas de règles dérogatoires. La validité de dispositions dérogatoires ou de dispositions outrepassant ces règles est exclue. Ceci est surtout valable pour les conditions générales des prestataires du service, même si Shore accepte un mandat d'un prestataire du service, dans lequel le prestataire du service fait référence à ces propres conditions générales et/ou les conditions générales du prestataire du service sont ajouté et Shore ne contredit pas a ceci.

1.3. Conclusion du contrat. Le contrat est valable quand le prestataire du service et Shore signent un bulletin de prêt ou se mettent d'accord par contrat selon ces CG d'un offre et une déclaration d'acceptation par courrier électronique ou fax.

2. Les services de Shore

2.1. Aperçu. Shore propose les services suivantes au prestataire du service:

a) Une présence sur l'internet („site portail“), par laquelle les clients du prestataire du service („client final“) peuvent fixer un rendez-vous avec le prestataire du service („fonction de réservation“).

b) Une software utilisé par internet pour l'administration des demandes de réservation et des rendez-vous ainsi que pour le management des relations avec les clients, incluant l'envoi des newsletter (par la suite „CRM“ pour Costumer-Relationship-Management-Software),

c) Le code de programmation pour l'intégration de la fonction de réservation dans la présentation de web du prestataire du service (par exemple des sites web sur la base de Wordpress ou une fanpage Facebook) („Widgets“),

d) Des applications pour des appareils mobiles, par lesquels le prestataire du service peut utiliser des fonctions particuliers du CRM („applications du prestataire du service“),

e) Tant qu'accordé des services techniques supplémentaires, comme l'importation des données déjà existantes du prestataire du service dans le CRM ou l'intégration de la fonction de réservation dans la site web du prestataire du service.

Les détails résultent de la commande et la description des services qui peuvent être consulte sur la site suivant: http://www.shore.com/fr/prix/ abrufbaren Leistungsbeschreibung („description des services“). La fonction de réservation de Shore n'est pas pour des contrats juridiquement valables entre le prestataire du service et le client final, mais pour des demandes de réservations et des rendez-vous sans engagement.

2.2 CRM. Shore met au prestataire du service le CRM décrit à disposition par internet ("Service"). Le CRM est opéré par l'ordinateur d'un centre informatique utilisé par Shore. Le prestataire du service reçoit pour la durée du contrat le droit non exclusive et non transférable d'accès au CRM par le navigateur et une connexion à l'internet, uniquement pour des fins commerciales ou une profession indépendante. Ceci inclut le droit d'enregistrer (par exemple sur la mémoire de travail ou le cache du navigateur) des codes de programmation (par exemple Java) temporairement sur l'ordinateur de l'utilisateur dans la mesure que ceci est nécessaire.

2.3. Le droit d'utilisation au Widgets.Shore donne, sous réserve des phrases suivantes, le droit gratuite, simple, non transmissible et sans droit à une licence au prestataires de service, d'utiliser les Widgets pour l'intégration de la fonction de réservation sur la présentation du web du client (par exemple la site web de l'entreprise, ou la fanpage de Facebook) pendant la durée du contrat, ceci surtout pour l’installer et laisser expirer sur des serveurs du prestataire de service ou d'un hébergeur utilisé par ceci. Pour l'utilisation des Widgets particuliers des conditions de licence et d'utilisation supplémentaires des systèmes de gestion de contenu ou les opérateurs des réseaux sociaux (par exemple Facebook) peuvent être valable. En plus les Widgets peuvent contenir des composants des tiers, qui sont soumise aux conditions de licence Open Source. En cas de conflit ceci a la primauté sur ce contrat.

2.4 L’application du prestataire du service. Autant que le prestataire du service aimerait utiliser les fonctions particulières du CRM par l'application du prestataire de service, il doit télécharger gratuitement l'application du prestataire de service de l'App-Store respectif (par exemple Google Play Store, Apple App Store). Dans ce cas, les conditions prioritaires du fournisseur de l'App-Store respectif, seraient valables.

2.5 Disponibilité. Shore met au prestataire du service à disposition la site portail et le CRM avec une disponibilité selon la description des services (Service Levels).

a) Point du transfert. Shore fournit ses services au point de connexion du centre informatique utiliser par Shore avec l'internet. Le fournisseur est responsable pour la connexion à l'internet entre le prestataire du service et le centre informatique.

b) La disponibilité atteint. Dans le calcul de la disponibilité effective, des défaillances par des forces majeures (par exemple des démonstrations, des troubles, des catastrophes naturels ou des épidémies) ne seraient pas considérées. Aussi ne pas considérer est des blocages par Shore, que Shore considère comme nécessaire pour garantir la sécurité (par exemple des attaques Denial of Service, des lacunes de sécurités graves dans un logiciel tiers sans patch accessible).

2.6 Aménagement. Le prestataire du service s'occupe soi-même du premier aménagement du CRM et du site portail (Aménagement individuel, Insertion et importation des dates, implémentation des Plug-Ins), sauf si convenue autrement dans le bulletin de prêt. Un changement du CRM ou des Widgets selon le désir du prestataire du service n'est pas dû.

2.7 Support. Shore met a disposition un support par courrier gratuite, en cas de problèmes techniques pendant l'utilisation du CRM. Le support n'inclue pas des conseils généraux ou des instructions en marketing, des conseils de droit ou des travaux d'aménagement. Du support technique pour des présentations sur le web du prestataire de service, n'est que garantie dans le cadre du support général, si le Widget est touché directement. Les services de support sont mit à disposition par Shore pendant les journées de travail, du lundi au vendredi de 09:00 heures à 16:00 heures (MEZ). Le temps jusqu’à la première réaction sur le courrier électronique ne dépasse généralement pas les 36 heures. Les demandes de support arrivant en dehors des temps de support, sont considérées comme arrivant pendant la prochaine journée de travail.

2.8 Documentation. Si ne rien d'autre est prévue, Shore ne doit que la mise à disposition des documents d'utilisation comme aide en ligne ou comme manuel en format PDF pour le CRM ainsi qu'une instruction pour l 'installation des Widgets. Des documents supplémentaires, des doucement d'instruction ou des directives ainsi que des commentaires du code des sources pour les Widgets ne sont pas due.

2.9 Fournisseur subsidiaire. Shore peut à part des prestations, utiliser des fournisseurs subsidiaires, si ceci est considéré comme nécessaire, par exemple pour le hébergement ou l'envoi des messages et du courrier.

2.10 Changement de la prestation. Le prestataire du service sait qu'il s'agit d'une software standard, qui est mise à disposition comme « Software as a Service » et ou de nombreux clients ont accès à un système central. Les économies d'échelles résultant de ce modèle multi-tendency, sont que utilisables, si ‘il s'agit d'un produit de software homogène, qui peut aussi être développé. Les parties du contrat se mettent ainsi d'accord que:

a) des raisons importants. Shore peut changer le CRM, le site portail et les Widgets (incluant les exigences de système) s'il y a des raisons importantes. Des raisons importants existent si : i) Un changement est due à une nouvelle situation juridique ou une jurisprudence, ii) des conditions techniques qui ont changé, ou iii) la protection de la sécurité du système.

b) Développement. Shore peut changer le CRM, la site portail ou les Widgets dans le carde d'un développement (par exemple désactiver des vielles fonctions, qui sont échangé par des nouvelles).

Shore indique ce sort de changements au prestataire du service en temps utile, normalement quatre semaines en avance, ci ceci ont des effets désagréables considérables pour celui-ci. Shore considère que le prestataire du service accorde avec le changement si celui-ci n'exprime pas le contraire par voie de courrier ou par poste avant la date du changement. En indiquant le changement Shore souligne ce point encore une fois. Si le changement change l'équilibre entre les parties du contrat en désavantage du prestataire du service de manière important, le changement est annulé.

3. Rémunération et retard de paiement

3.1 Taxes. Le prestataire du service doit Shore le rémunération convenu dans le bulletin de prêt pendant la durée du contrat, pour la mise à disposition du site portail, du CRM et des Widgets. La rémunération consiste d’une taxe de base qui dépend du tarif ainsi d’une frais d’utilisation en cas échéante (par exemple pour l’envoie d’sms) et le cas échéante aussi d’une frais unique pour l’installation.

3.2 Echéance. La taxe de base est payée en avance. Les frais d’utilisation sont payés à la fin du mois après le décompte correspondant. Les frais unique pour l’installation sont exigibles avec la conclusion du contrat.

3.3 Facturation. Shore facture les taxes au moment de la conclusion du contrat et par la suite au même jour de chaque mois qui suit (par exemple si le contrat est conclue le 12. février, la facturation serait ce jour et par la suite le 12. Mars, le 12. Avril etc.). La taxe de base est facturée en avance, les frais d’utilisation ultérieurement. Si un payement annuel est prévu, la taxe de base est facturée au moment de la conclusion du contrat et par la suite chaque année en avance. La facturation est fait par un document PDF envoie à l’adresse indique sur le bulletin de prêt.

3.4 Paiement. Le payement de la facture est effectué – si ne pas convenue autrement – par un prélèvement SEPA. Le prestataire du service est obligé d’accorder à Shore un mandat de prélèvement SEPA correspondant. Le retrait se fait après la facturation, en cas de paiement annuel, au début de chaque année.

3.5 Prix net.Tout les prix incluant les taxes sur les chiffres d’affaires valides.

3.6 Retard de paiement. Si les prestataire du service est, pour plus que deux mois en retard d’un paiement d’une rémunération ou d’une partie considérable de la rémunération; ou pour une durée plus que deux mois, avec le paiement d’un montant qui excédé le double d’une taxe de base mensuelle, Shore reçoit le droit, après une menace correspondant de bloquer temporairement la fonction de réservation, le site portail et l’accès au CRM, et de d’annuler le contrat extraordinairement. Pendant le blocage le prestataire du service n’a pas accès aux données enregistrés et les clients finals ne peuvent pas effectuer des réservations.

4. Obligations et Engagements du prestataire de service

4.1 Utilisation légitime. Le prestataire du service utilise les services de Shore uniquement dans le cadre des dispositions contractuelles et les lois en vigueur et ne transgresse pas les droits d’un tiers (par exemple des droits d’auteur, des droits de protection industriels). Il respecte surtout les lois concernant la protection des données, la protection de la concurrence, le droit d’auteur et le devoir de confidentialité et n’introduit pas des données défectueuse ou contre la loi ou abuse les services de Shore d’une autre manière.

4.2 Envoie du courrier. Le prestataire du service envoie des CRM Newsletter et des autres courriers commerciaux que à des destinataires qui ont donnés leur accord, ou chez lequel les conditions de l’Article 3. Alinéa 1 lette o de l’LCD, la loi contre la concurrence déloyale sont remplit. Dans des cas ambivalents, le prestataire du service est responsable à s’informer sur l’admissibilité des courriers commerciaux. Sans engagement soient indique les « Eco directives pour un courrier commerciale responsable ».

4.3 Informations obligatoires. Le prestataire du service est légalement le fournisseur du site portail et de la présence sur l’internet, dans lesquelles les Widgets de Shore sont intégré. Shore agit uniquement comme fournisseur technique. Le prestataire du service doit assurer que les informations obligatoires sont indiquées, en Suisse ceci inclut l’impressum selon l’Article 3 Alinéa 1 lettre s de l’LCD et de la déclaration de protection de donnée selon l’Article 14 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le prestataire du service va en plus assurer que dans le courrier et d’autres communications les informations obligatoires sont indiquées.

4.4 Copies de sécurité. Le prestataire du service doit garder ses copies de ces données et doit aussi faire des copies régulières des données du CRM. Si le prestataire du service viole cette obligation d’enregistrement régulière des données, la responsabilité de Shore est limité a une hauteur de la perte des données, qui aurait pu être le cas, même si le prestataire du service aurait fait l’enregistrement régulière.

4.5 Configurations et obligation de participation. Si rien d’autre n’est prévu le prestataire du service doit utiliser une version du navigateur sur le desktop de Internet Explorer, Google Chrome ou Firefox.

4.6 Des dates importantes pour les impôts. C’est la responsabilité du prestataire du service de garder les données selon le droit en vigueur (surtout le droit du commerce et les droit des impôts). Le prestataire du service est consciente que le service ne satisfait pas les conditions les « principes pour l'accès de dates et des documents digitaux pour l'aptitude à l'essai (GDPdU)”.

4.7 Relations avec les clients finals. Pour la relation avec le client final, incluant les conditions contractuelles en relation du service fournit, le prestataire du service est responsable.

5. Les données du client et la protection des données

5.1 Données du client. Les (i) données sur le client final entrés par le prestataire du service dans le CRM (par exemple l’adresse e-mail, nom, adresse et d’autres caractéristiques), (ii) données sur le client final transmis à Shore par le prestataire du service (par exemple des exportations des données d’autres systèmes), et (iii) données sur le client final générer par le CRM (par exemple des demandes de réservation, des rendez-vous, des contenues d’un achat) (des données dur le client final conjointes), sont accordé au prestataire du service. Shore agit comme fournisseur technique et traite les données avec discrétion. Shore obtient par contre le droit d’utiliser les données du client finale – même après la fin du contrat- dans un cadre statistique comme l’analyse des erreurs et le développement des fonctions de la software ou pour le benchmarketing.

5.2 Le traitement des données sur demande. Si les données sont des données lié à une personne, les règles suivants sont applicables : Shore traité des données sur commande, seulement correspondant le but de le mise à disposition des données et sur demande du prestataire du service. Shore prend les mesures organisatrices et techniques nécessaires pour protéger les données. Le prestataire du service reste dans la relation avec Shore le seul responsable concernant la loi sur la protection de données et la légalité de l’enquête, le traitement et utilisation des données du client final selon la LPD. Le prestataire du service va surtout, si nécessaire obtenir la permission et donnes des informations sur la protection des données (voire chiffre 4).

6. Les droits pour vices

6.1 Absence de vices et Qualité. Shore met à disposition le CRM est le site du portail sans vices de qualité ou de légalité, pendant la durée du contrat, pour une utilisation qui corresponds au contrat. Pour la définition de l’utilisation qui correspond au contrat, la description de le prestation est prioritairement déterminant. L’obligation de maintenir la software, n’inclut pas les adaptations de la software à des conditions d’utilisation différent, ou des développements techniques ou fonctionnelles de l’environnement informatique, surtout des changements de la hardware ou du système d’exploitation (par exemple des appareils mobiles ou des systèmes d’exploitation), des adaptations à l’ampleur de la fonction des produits de la concurrence ou la production de la compatibilité à des nouvelles formes de données.

6.2 Elimination des vices. Des vices du CRM ou sur la site portail doivent être communiqué immédiatement à Shore et les circonstance qui ont mener à ces vices, doivent être décrit. Shore éliminera les vices dans un délai adéquat. Shore à le droit de montrer au prestataire du service des moyens pour contourner les vices, et par la suite éliminer les vices ultérieurement, si ceci reste dans un cadre acceptable pour le prestataire du service.

6.3 Des débuts impossibles. La responsabilité en plain droit de Shore est exclue.

6.4 Prescription. Les droits pour vice ont une prescription de 12 mois. Ceci n’est pas le cas pour des droits pour vice à une d’indemnisation si Shore est obligatoirement responsable selon la loi en vigueur (voir chiffre 8.1. phrase 2).

6.5 Régime légal. Dans les autres cas, les dispositions de la responsabilité en cas de vice sont valable.

7. Devoir de libération du prestataire du service

7.1 Devoir de libération. Si des tiers (incluant des autorités publiques) font valoir leurs droits ou des violations de droit par rapport a Shore, qui se basent sur des affirmations, que le prestataire du service a violé ces obligations contractuelles, par exemple une violation contre les lois sur la protection des données ou des droit de la concurrence, envoie des courriers ou s’abstiens de donner les informations obligatoires, les règles suivantes sont applicable : Le prestataire du service libre Shore immédiatement de ces exigences, supporte Shore dans la défense de ces droits et libre Shore des coûts dû à la défense de ces droits.

7.2 Conditions préalables pour le devoir de libération. Les conditions préalables pour une libération selon chiffre 7.1. sont que Shore informe le prestataire du service immédiatement sur les exigences qui lui sont fait, ne les reconnais pas ou fait des déclarations similaires et donne au prestataire du service la possibilité – si possible- de mener les négociations judiciaire et extrajudiciaire sur les exigences aux frais du prestataire du service.

8. Responsabilité limité

8.1 Exclusion dans des cas particuliers. Shore est responsable pour des dégâts si:

a) ils étaient dus à un comportement volontaire ou négligeant de Shore, ou

b) ils étaient dus à un légèrement négligeant de Shore et se basent sur un non-respect grave des obligations, qui met en danger le but du contrat ou sur un non-respect des obligations dont l’accomplissement rend l’exécution correcte du contrat possible et dont le respect était assumé par le prestataire du service (par exemple les données du client sont complètement perdue et non racontable).

Dans les autres cas, la responsabilité de Shore, indépendant de la situation juridique est exclue, sauf si Shore est obligatoirement responsable selon le droit en vigueur, notamment a cause d’atteinte à la vie, corps ou santé d’une personne, l’acceptation exprimé d’une garantie, la non-communication malveillant d’un défaut ou selon la responsabilité du fait des produits. Les garanties de Shore sont toujours en forme écrite et en cas d’ambivalence, ils peuvent que être considérer comme garantie si ils sont nommés ainsi.

8.2 Limitation selon la hauteur. En cas de chiffre 8.2. phrase 1 lettre b) Shore n’est à une limite sur sa responsabilité qui correspond à un dégât typique pour un contrat de ce sort.

8.3 Collaborateurs et personnes mandatés de Shore.Les limitations de la responsabilité du chiffre 8.1. jusqu’à 8.3. sont aussi applicable pour les collaborateur et personnes mandatés de Shore.

9. Durée et résiliation

9.1 Durée. Ce contrat est valable au moment que le bulletin de prêt est signée par les deux parties, si rien d’autre n’est prévue, le contrat comprend une période de validité de 12 mois et est renouvelé chaque fois pour 12 mois à suivre (prolongement du contrat) si ‘il n’es pas résilie par Shore ou le prestataire du service dans le délai d’un mois jusqu’à la fin du contrat ou le prolongement du contrat.

9.2 Forme. La résiliation peut être écrite par fax ou courrier électronique. Des résiliations de la part du prestataire du service doivent être envoie par courrier électronique à l’adresse kuendigung@shore.com.

9.3 Résiliation extraordinaire. Le droit à une résiliation extraordinaire reste valable. Une raison important qui justifie la résiliation extraordinaire de la part de Shore est, si le prestataire du service envoie des courriers illégaux par les CRM.

9.4 Données à la fin du contrat. A la fin du contrat, le prestataire du service n’a plus accès aux données des clients. C’est le devoir du prestataire du service d’exporter et d’enregistrer les données des clients avec l’aide de la fonction d’exportation avant la fin du contrat. Shore n’est pas obligé d’assurer un transfère ultérieur des données des clients (par exemple la mise à disposition comme SQL-Dump ou dans un format particulier).

10. Conditions finales

10. 1 Transfert du contrat. Shore a droit de transférer les conditions du contrat à une entreprise lie à Shore. Shore annoncera le transfert dans un délai raisonnable, qui consiste à au moins huit semaines en avance, et accorde au prestataire du service un droit de résiliation extraordinaire qui le rend possible, de résilie avent l’entrée en vigueur du contrat. Des rémunérations payées en avance par le prestataire du service, seraient remboursé proportionnellement par Shore.

10.2 Déclarations. Si rien d’autre n’est prévue, des déclarations et messages (par exemple des courriers électroniques) après se contrat peuvent être envoie. Pour ceci Shore peut utiliser l’adresse indiquée dans le bulletin de prêt. Des changements doivent être indique à Shore par le prestataire du service.

10.3 Forme écrite. Des changements du contrat doivent être en forme écrite. Ceci est aussi valable pour la condition de la forme écrite.

10.4 Compensation. Le prestataire du service peut que demander une compensation pour d’autres exigences de cette acte juridique, est juridiquement considéré ou incontesté par Shore.

10. 5 Droit applicable. Seulement le droit Suisse est applicable pour ce contrat, sous réserve des Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

10.6 Lieu de juridiction. Si le prestataire du service est commerçant, une personne juridique du droit publique ou d’un patrimoine public, le seul lieu de juridiction est celui de Shore. Shore contient le droit de faire plainte au lieu di siège du prestataire du service.

10.7 Invalidité partielle.Si des dispositions particuliers de ce contrat seraient déclaré invalide ou deviennent invalide, la validité de reste des dispositions n’est pas touchée. A la place de la disposition invalide, ceci que les parties, selon le but initial et des raisonnements commerciaux ont conclu. La même chose est valable dans le cas d’une lacune dans le contrat.